Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Arrêté du 17 janvier 2025 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2024 Fichier PDF - 1.49 Mo 22/01/2025 combinaison des comptes+1 Lire
Document Finances et compatibilité Ajouter aux favoris Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2023 Fichier PDF - 127.06 Ko 31/07/2023 prêt Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Les normes comptables applicables au secteur HLM Fichier PDF - 968.2 Ko 11/08/2021 plan de comptes+1 Lire