Documentation

5 résultats

Filtres (3)

Document

Gouvernance des OPH

Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des DG des OPH pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation

24/04/2024

Lire

Document

Réhabilitation

Parution du décret relatif aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé

09/10/2023

Lire

Document

Réhabilitation

Le tiers-financement ouvert aux OPH pour une durée expérimentale de 5 ans pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

19/04/2023

Lire

Document

Services aux collectivités de rattachement

L' analyse de EY et la synthèse de la FOPH sur les relations entre les OPH et leurs collectivités de rattachement au regard de la commande publique

Dossier - 2 fichiers

10/03/2023

Lire

Document

Gouvernance des OPH

Titre-restaurant : Il faut passer un marché pour cet avantage en nature

Fichier PDF - 39.29 Ko

08/09/2022

rémunération

Lire

Espace collaboratif

Vous n'êtes pas membre de cet espace.

Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.