Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
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21/02/2025
Seuil de ressources des demandeurs de logement social - premier quartile - 2024
Fichier XLSX - 31.16 Ko
12/06/2024
Plan de comptes HLM - Arrêté du 14 décembre 2022
Fichier XLSX - 189.66 Ko
02/12/2023
Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023
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28/11/2023
Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023
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11/09/2023
CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
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28/07/2023
Estimation du délai moyen de règlement des fournisseurs
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18/07/2023
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01/06/2023
Arrêté du 14 décembre 2022 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022
Dossier - 2 fichiers
21/12/2022
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
Dossier - 2 fichiers
11/08/2021
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