Nouveau Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Arrêté du 5 août 2025: Actualisation du plan de comptes et des documents annuels et états financiers au 1er janvier 2026 Dossier - 2 fichiers 18/08/2025 plan de comptes+1 Lire
Document Cotisations / contribution fédérales Ajouter aux favoris Cotisations 2025 Fichier XLSX - 152.14 Ko 16/06/2025 cotisation Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Modernisation des états financiers : éléments de la réforme mai 2025 Dossier - 4 fichiers 04/06/2025 comptes+2 Se connecter
Document La Fédération au service des adhérents Ajouter aux favoris Kit recours gracieux administratif Action Logement Groupe Dossier - 8 fichiers 30/04/2025 Action Logement Se connecter
Document Cotisations / contribution fédérales Ajouter aux favoris Cotisations 2024 Fichier XLSX - 152.14 Ko 18/06/2024 cotisation Lire
Document Finances et compatibilité Ajouter aux favoris Plan de comptes HLM - Arrêté du 14 décembre 2022 Fichier XLSX - 189.66 Ko 02/12/2023 plan de comptes Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023 Dossier - 3 fichiers 11/09/2023 titre participatif+1 Se connecter
Document CGLLS Ajouter aux favoris CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023 Dossier - 2 fichiers 28/07/2023 demandeCGLLS+1 Se connecter
Document Cotisations / contribution fédérales Ajouter aux favoris Cotisations 2023 Fichier XLSX - 151.76 Ko 07/07/2023 cotisation Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Arrêté du 14 décembre 2022 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2022 Dossier - 2 fichiers 21/12/2022 instruction comptablecomptes+1 Se connecter