Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours
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12/10/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
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08/09/2022
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08/09/2022
Dossier - 2 fichiers
08/09/2022
Fonction publique : les lignes directrices de gestion
Dossier - 4 fichiers
06/09/2021
TEMPS DE TRAVAIL DANS LES OPH : 1607H
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30/06/2021
Fonctionnement de la SGAHLM
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07/06/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
Dossier - 2 fichiers
28/11/2018
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