Guide : la responsabilité financière du directeur général et des administrateurs d'un Office Public de l'Habitat
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28/02/2024
Documentation
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27/09/2023
Dossier - 33 fichiers
11/08/2023
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17/02/2023
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03/10/2022
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22/09/2022
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01/09/2022
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
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31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
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