Livret de l’administrateur d’un Office Public de l’Habitat 2023

La Fédération a rénové le livret de l’administrateur qui a été refondu sous forme de fiches facilement accessibles en ligne par les liens ci-après.

Gouvernance des OPH
Publié le 11/08/2023 mis à jour : 28/02/2025 Référent : Manuel LANDES

Le dispositif sous cette nouvelle forme répond à un quadruple dessein :

  • un accès plus pratique et plus rapide pour les utilisateurs, qui, au-delà de la facilité de la consultation web à partir de n’importe quel outil, fixe ou mobile, permet pour ces derniers d’aller directement au contenu recherché ;
  • une utilisation optimisée pour l’utilisateur qui peut facilement « copier-coller » les contenus pour les exploiter pour différents besoins ;
  • la nécessité de mises à jour plus régulières du contenu du livret. Force est de constater que le format d’un seul tenant, dématérialisé ou papier, empêchait en effet une mise à jour régulière car le livret ne pouvait, compte tenu de la lourdeur du processus de mise à jour et d’édition, être revu et réédité qu’à des échéances espacées. Perduraient donc, entre deux mises à jour globales, entre les mains des administrateurs, un livret dont certaines parties étaient devenues obsolètes ;
  • la volonté de participer à l’effort de limitation de la consommation de papier.

Il est à noter que, afin de faciliter la transition, le sommaire n’a pas été modifié, ce qui permet à l’utilisateur de retrouver l’organisation des chapitres à laquelle il était habitué. Pour les inconditionnels du papier, les fiches en format pdf peuvent évidemment être imprimées. Le livret ainsi dématérialisé est gratuit, à la différence de la version papier qui était payante.

NB : Afin de disposer des fiches les plus à jour possible, nous vous encourageons à vous référer à celles en ligne au moment de votre besoin de consultation.

Sommaire 230223-1.pdf
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Sommaire 230223-1_0.pdf
15/05/2023
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Autres pièces jointes
1.1. Des HBM aux HLM 210223.pdf
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1.1. Des HBM aux HLM 210223_1.pdf
15/05/2023
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1.2.1. Une confédération et des fédérations 210223.pdf
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1.2.1. Une confédération et des fédérations 210223.pdf
15/05/2023
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1.2.2. La Fédération des Offices Publics de l’Habitat 230223.pdf
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1.2.2. La Fédération des Offices Publics de l’Habitat 230223.pdf
15/05/2023
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1.2.3. Le rôle de l’Union sociale pour l’habitat 230223.pdf
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1.2.3. Le rôle de l’Union sociale pour l’habitat 230223.pdf
15/05/2023
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2.1. Statut et objet des OPH 230223.pdf
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2.1. Statut et objet des OPH 230223.pdf
15/05/2023
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2.2.1. Le conseil d'administration 270225.pdf
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2.2.1. Le conseil dadministration 270225.pdf
04/07/2024
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2.2.2. Le bureau 230223.pdf
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2.2.3. Les commissions 210223.pdf
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2.2.4. Le conseil de concertation locative 230223.pdf
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2.2.4. Le conseil de concertation locative 230223.pdf
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2.2.5. L’organisation de la gouvernance 230223.pdf
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2.2.5. L’organisation de la gouvernance 230223.pdf
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2.3.1. La gestion comptable 230223.pdf
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2.3.2. Le cadre budgétaire 230223.pdf
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2.3.3. La simulation de gestion prévisionnelle 230223.pdf
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2.3.4. Les décisions budgétaires, comptables et financières 230223.pdf
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2.4.1. Les dispositifs de garantie et de prévention 230223.pdf
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2.4.1. Les dispositifs de garantie et de prévention 230223.pdf
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2.4.2. Le contrôle externe de l’activité des organismes 230223.pdf
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2.5.1. Deux statuts de personnels et des institutions 230223.pdf
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2.5.1. Deux statuts de personnels et des institutions 230223.pdf
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2.5.2. Le dialogue social national 230223.pdf
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2.5.2. Le dialogue social national 230223.pdf
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2.6. Le statut du directeur général 230223.pdf
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3.1.1. L’élaboration de la politique générale 230223.pdf
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3.1.1. L’élaboration de la politique générale 230223.pdf
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3.1.2. Les décisions financières 230223.pdf
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3.1.3. Les délibérations sur les loyers 230223.pdf
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3.1.3. Les délibérations sur les loyers 230223.pdf
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3.1.4. L’ordonnancement des conseils sur l’année 230223.pdf
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3.1.4. L’ordonnancement des conseils sur l’année 230223.pdf
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3.2. Les responsabilités des administrateurs 230223.pdf
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3.2. Les responsabilités des administrateurs 230223.pdf
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3.3. Les règles déontologiques 230223.pdf
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3.3. Les règles déontologiques 230223.pdf
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3.4. Quelques bonnes pratiques 230223.pdf
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Annexe 1 Le cadre d'un réglement intérieur 230223.pdf
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Annexe 1 Le cadre d'un réglement intérieur 230223.pdf
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Annexe 2 La parité au sein du conseil d'administration 230223.pdf
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Annexe 3 Exemple d'avis du conseil fédéral de déontologie 230223.pdf
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Annexe 4 La taille et le rattachement des offices et leur patrimoine 230223.pdf
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Annexe 5 Visial - Exemple de restitution de résultats par la table de pilotage 230223.pdf
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Annexe 6 Les sigles couramment utillisés 230223.pdf
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