Dossier - 4 fichiers
06/03/2025
Fichier PDF - 352.19 Ko
27/02/2025
Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Dossier - 4 fichiers
07/12/2023
Fichier PDF - 317.84 Ko
25/05/2023
Dossier - 3 fichiers
19/04/2023
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
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31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
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31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
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