TEMPS DE TRAVAIL DANS LES OPH : 1607H
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30/06/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
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31/05/2021
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
Arrêté du 1er avril 2019 modifiant certaines annexes de l'instruction comptable du 7 octobre 2015
Dossier - 2 fichiers
16/04/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
Dossier - 2 fichiers
18/03/2019
Dossier - 2 fichiers
28/11/2018
Liberté syndicale : Un arret inédit du Conseil d'ETAT du 5 février 2016
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03/10/2016
5ème journée DAF : les décisions du collège ANC de juin 2016, changement de méthodes comptables
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12/07/2016
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