Document Formation professionnelle Ajouter aux favoris Demande d'aide financière (DAF) Fichier PDF - 167.47 Ko 02/01/2023 demande d’aide financière+1 Lire
Document Formation professionnelle Ajouter aux favoris Actions nationales collectives (ACN) Fichier PDF - 649.73 Ko 02/01/2023 Action Collective Nationale (ACN)+1 Lire
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Présentation de la 11e journée des DAF du 11 octobre 2022 11/10/2022 prévisionnel+3 Se connecter
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°2 Fichier PDF - 294.12 Ko 15/06/2022 newsletter+3 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Kit d’accompagnement de la réforme réglementaire de la gouvernance des OPH Dossier - 9 fichiers 15/06/2022 décret Lire
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Ressources humaines", juin 2021 Fichier XLSM - 343.46 Ko 31/05/2021 temps de travailGEPC conformité+2 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique Fichier PDF - 1.18 Mo 31/05/2021 prévention de la corruptiondécret+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 relatif aux procédures de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des personnes morales, version au 1er septembre 2022 Fichier PDF - 192.59 Ko 31/05/2021 prévention de la corruptiondécret Se connecter