Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 35.64 Ko
24/07/2024
Avis relatif à la fixation des valeurs maximales des loyers et révisions des loyers en cours des conventions APL
Dossier - 2 fichiers
17/02/2021
NPNRU : Règlement financier applicable au 1er janvier 2021 et données QPV
Dossier - 2 fichiers
21/01/2021
Dossier - 6 fichiers
04/01/2021
Fichier PDF - 1.96 Mo
19/02/2015
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