Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°14 Fichier PDF - 483.95 Ko 04/11/2024 projet de loi de finances+3 Lire
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle des juristes du 25 juin 2024 Fichier PDF - 216.37 Ko 02/05/2024 directeur général+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document Organisation Ajouter aux favoris Note relative au rattachement des Offices Publics de l’Habitat Dossier - 2 fichiers 17/07/2015 compétence+1 Lire