Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Comptabilité interne SIEG / hors SIEG : nouvelles annexes des états financiers
Dossier - 5 fichiers
15/03/2019
Dossier - 2 fichiers
28/11/2018
Circulaire interministérielle du 29 janvier 2013
relative à la gestion de la dette des offices publics de l’habitat applicable à compter de
l’exercice comptable 2012.
Fichier PDF - 178.39 Ko
19/03/2014
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