CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
Dossier - 2 fichiers
28/07/2023
Moyens de financement intra-groupe des sociétés de coordination et de leurs membres
Dossier - 9 fichiers
04/04/2023
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03/10/2022
Peut-on tenir le Débat d'Orientation Budgétaire lors de la même séance que l’examen du Budget ?
Dossier - 2 fichiers
11/08/2021
Support du webinaire FOPH AFA Recommandations 2021 - 6 mai 2021
Fichier PDF - 2.87 Mo
05/06/2021
FOPH - Grant Thornton, "Dispositif de sanction, mise en conformité Sapin II", 2017
Fichier PDF - 456.36 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Guide d’utilisation de l’outil de diagnostic anticorruption", 2017
Fichier PDF - 795.28 Ko
31/05/2021
FOPH - Grant Thornton, "Maquette outil de diagnostic anticorruption", 2017
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31/05/2021
AFNOR, "Tirer les leçons de la crise pour mieux manager les risques", septembre 2020
Fichier PDF - 1.23 Mo
31/05/2021
Editions Législatives, "Les audits de compliance dans les fusions acquisitions", 2020
Fichier PDF - 1.99 Mo
31/05/2021
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