Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
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08/09/2022
Protocole relatif à l'organisation des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des OPH
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08/09/2022
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08/09/2022
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01/09/2022
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16/08/2022
Dossier - 9 fichiers
15/06/2022
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09/06/2022
Supports du webinaire confédéral DAF ANRU du 29 mars 2022 : Exécution financière du NPNRU chez les bailleurs sociaux
Dossier - 2 fichiers
30/03/2022
Enquête sur la composition des Conseils d'Administration des OPH en 2022
Dossier - 5 fichiers
29/03/2022
Titres participatifs Action Logement Services – Dédié aux OPH – matrice de calcul de coûts - mai 2021
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05/10/2021
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