Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
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16/10/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Dossier - 2 fichiers
05/07/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Fichier PDF - 4.75 Mo
30/06/2019
Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS
Dossier - 2 fichiers
18/03/2019
Délibération interprétative n°001 - 2018 relative à l'indemnité de départ en retraite des fonctionnaires territoriaux
Dossier - 2 fichiers
19/12/2018
Fichier PDF - 29.11 Mo
09/11/2018
L'Arrêté d'extension de la CCN paru au Journal Officiel
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26/04/2018
Transfert de patrimoine à titre gratuit (dévolution)
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11/09/2017
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