Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Note d’information relative à la mise en place du dispositif « seconde vie » et articulation NPNRU - ANRU Fichier PDF - 138.71 Ko 14/03/2025 ANRU Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Diaporama webinaire du lundi 3 mars - Décryptage arrêté du 16 01 sur les indemnités des administrateurs Fichier PDF - 272.89 Ko 07/03/2025 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décryptage de l'arrêté du 16.01.25 publié au JORF du 2.02 sur les indemnités des administrateurs Fichier PDF - 194.24 Ko 05/03/2025 Se connecter
Document Webinaires Ajouter aux favoris Webinaire Gouvernance du 11 septembre 2024 - Guide sur la dématérialisation Fichier PDF - 822.82 Ko 06/02/2025 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les données ouvertes de la commande publique Dossier - 2 fichiers 19/12/2024 numériqueCAOachat Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Règlement ANC 2024-02 en cours d'homologation relatif aux Certificats d'Economie d'Energie Fichier PDF - 299.28 Ko 17/07/2024 énergie+2 Lire
Document Webinaires Ajouter aux favoris Support et replay du webinaire Logement Locatif Intermédiaire du 28 mai 2024 Fichier PDF - 2.56 Mo 28/05/2024 demande d’aide financière+3 Se connecter
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle des juristes du 25 juin 2024 Fichier PDF - 216.37 Ko 02/05/2024 directeur général+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire Fichier PDF - 246.81 Ko 25/01/2024 Se connecter
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Règlement Général de l'ANRU (NPNRU) au 28 novembre 2023 Dossier - 7 fichiers 28/11/2023 ANRUNPNRU Se connecter