Décryptage de l'arrêté du 16.01.25 publié au JORF du 2.02 sur les indemnités des administrateurs

Gouvernance des OPH

Publié le 05/03/2025 mis à jour : 07/03/2025

Document

Diaporama webinaire du lundi 3 mars - Décryptage arrêté du 16 01 sur les indemnités des administrateurs

Fichier PDF - 272.89 Ko

07/03/2025

À lire sur le même sujet

Document

Ajouter aux favoris

Diaporama webinaire du lundi 3 mars - Décryptage arrêté du 16 01 sur les indemnités des administrateurs

Fichier PDF - 272.89 Ko

07/03/2025

Se connecter
Document

Ajouter aux favoris

Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des DG des OPH pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation

24/04/2024
directeur général
+1
Lire
Document

Ajouter aux favoris

Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat

07/03/2024
CAO
+4
Lire
Document

Ajouter aux favoris

Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire

Fichier PDF - 246.81 Ko

25/01/2024

Se connecter

Espace collaboratif

Vous n'êtes pas membre de cet espace.

Pour accéder au contenu de cet espace collaboratif, vous devez en effectuer la demande via le formulaire de contact.