Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
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21/02/2025
Documentation
Collecte contribution de formation professionnelle 2022
Dossier - 2 fichiers
01/10/2022
03/07/2022
Immatriculation, Centre de Formalité des Entreprises (CFE) et SIREN
16/12/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
Dossier - 6 fichiers
04/01/2021
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
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