Nouveau Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025 Fichier XLSM - 335.4 Ko 21/05/2025 venteconformité+1 Se connecter
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables 24/07/2024 comptabilité analytique+2 Se connecter
Document Financement et aides Ajouter aux favoris Présentation de la convention FOPH - Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels, octobre 2023 Fichier PDF - 2.9 Mo 23/10/2023 prêt Se connecter
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris La FOPH et Arkéa Banque Entreprises et Institutionnels s’engagent ensemble pour renforcer le financement de l’habitat social en France Fichier PDF - 230.7 Ko 03/10/2023 partenariatprêt+1 Lire
Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle DAF du 17 octobre 2023 à Paris Fichier PDF - 271.24 Ko 31/08/2023 projet de loi de financesprêt+2 Se connecter
Document Finances et compatibilité Ajouter aux favoris Taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée au 1er août 2023 Fichier PDF - 127.06 Ko 31/07/2023 prêt Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours Fichier PDF - 595.13 Ko 12/10/2022 comptesaccession Se connecter
Document Branche professionnelle Ajouter aux favoris Collecte contribution de formation professionnelle 2022 Dossier - 2 fichiers 01/10/2022 professionnalisationPro ACPF+2 Se connecter
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire