Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Lettre du CF du 26 juin 2024
Fichier PDF - 324.9 Ko
18/07/2024
Fichier PDF - 178.2 Ko
07/06/2024
La Lettre du Conseil fédéral du 10 avril 2024
Fichier PDF - 307.76 Ko
25/04/2024
Fichier PDF - 618.27 Ko
23/04/2024
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Maquette cartographie des risques, "Ressources humaines", juin 2021
Fichier XLSM - 343.46 Ko
31/05/2021
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
Fichier XLSM - 341.2 Ko
31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
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