Mis à jour
Dossier - 2 fichiers
17/06/2025
Documentation
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Achats", mai 2025
Fichier XLSM - 343.62 Ko
26/05/2025
Dossier - 3 fichiers
11/06/2024
Contrôle interne: computation des seuils
Dossier - 2 fichiers
15/11/2023
Dossier - 2 fichiers
09/10/2023
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
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