Règlement ANC 2024-07 relatif à la distinction Dettes - Autres fonds propres en cours d'homologation
Dossier - 2 fichiers
12/03/2025
Documentation
Fichier PDF - 50.76 Mo
08/04/2024
Titres participatifs 3ème tranche CDC – tous OLS - matrice de calcul de coûts conditions juillet 2023
Dossier - 3 fichiers
11/09/2023
29/08/2023
Fichier PDF - 649.73 Ko
02/01/2023
Dossier - 5 fichiers
15/03/2022
Fichier PDF - 649.73 Ko
29/11/2021
Titres participatifs Action Logement Services – Dédié aux OPH – matrice de calcul de coûts - mai 2021
Fichier XLSX - 53.34 Ko
05/10/2021
Titres participatifs 1ère tranche CDC priorité OPH - Matrice de calcul de coûts et éléments de délibérations
05/10/2021
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