Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 26/01/2023 loyerIRLplafond de ressources Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH 08/09/2022 conseil d’administration+1 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Remplacement d'un administrateur en cours de mandat 08/09/2022 mandatadministrateur Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Suppression des dispositions concernant l'agrément des associations d'insertion 08/09/2022 inclusionadministrateur Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Participation à distance des administrateurs au Conseil d'administration d'un OPH 08/09/2022 règlement intérieur+2 Se connecter
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un arrêté préfectoral est-il nécessaire pour entériner les désignations au Conseil d'administration ? 08/09/2022 conseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Qui détermine le nombre de membres du conseil d'administration ? 08/09/2022 conseil d’administration+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration 08/09/2022 mandatconseil d’administration+1 Lire
Document Gestion Ajouter aux favoris Avis du 2 mars 2022 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums 03/07/2022 loyerIRL Se connecter