CGLLS : Procédures des aides, Commission de Péréquation et de Réorganisation et Fonds de Soutien à l'Innovation en juillet 2023
Dossier - 2 fichiers
28/07/2023
Documentation
Dossier - 2 fichiers
06/07/2023
10/02/2023
Fichier PDF - 167.47 Ko
02/01/2023
Fichier PDF - 11.97 Mo
30/11/2022
Fichier PDF - 84.67 Ko
03/10/2022
Désignation des personnes qualifiées institutionnelles au sein du CA des OPH
08/09/2022
Circulaire du Ministère du Logement (DHUP) relative aux nouvelles dispositions issues du décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009 applicables aux directeurs généraux des Offices publics de l’habitat.
Fichier PDF - 777.92 Ko
08/09/2022
Remplacement d'un administrateur en cours de mandat
08/09/2022
08/09/2022
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