Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Cartographie des OPH et des regroupements au 1er mars 2023 Fichier PDF - 6 Mo 31/03/2023 regroupement+2 Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Programme de la journée des sociétés de coordination du 30 mars 2023 Fichier PDF - 202.82 Ko 24/03/2023 regroupement+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Loi Egalité et Citoyenneté : note explicative sur les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS Fichier PDF - 818.67 Ko 08/09/2022 loyerattribution+1 Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Prévention de la corruption et société de coordination 01/08/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter