La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
Restitution de l'enquête sur la gestion de la crise Covid au sein des OPH
Fichier PDF - 968 Ko
27/04/2020
Présentation de la 10ème journée des DAF du 26 juin 2019
Dossier - 2 fichiers
07/10/2019
Les allocations logement réduisent fortement les inégalités
Fichier PDF - 483.38 Ko
27/03/2019
Prévention de la Fraude et de la Corruption : de bonnes avancées pour les OPH et premier guide de conformité
Dossier - 2 fichiers
13/02/2019
Fichier PDF - 29.11 Mo
09/11/2018
Journée du 26 juin 2018 consacrée au passage en comptabilité de commerce
Dossier - 8 fichiers
07/04/2018
Recommandation de l'ANC sur les comptes bancaires des syndics de copropriété
17/05/2017
Fichier PDF - 374.11 Ko
11/02/2017
Modalité de calcul des équivalents logements concernant les logements-foyers.
27/02/2015
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