Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er juin
11/06/2024
Documentation
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Collecte contribution de formation professionnelle 2022
Dossier - 2 fichiers
01/10/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
12/10/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
La cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) , TVA et comptabilisation
19/05/2020
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