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Dossier - 2 fichiers
05/11/2025
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Fichier PDF - 728.3 Ko
05/11/2025
Evolution attendue des loyers en 2026 de 1,04%
Fichier PDF - 69.8 Ko
18/09/2025
Historique des révisions de loyers depuis 1977
Fichier XLSX - 50.98 Ko
15/07/2025
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025
Fichier XLSM - 335.4 Ko
21/05/2025
Tarifs réglementés des notaires - Transfert Universel de Patrimoine
Fichier XLSX - 16.58 Ko
21/02/2025
Avis du 5 février 2025 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
20/02/2025
Avis du 8 février 2024 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
16/02/2024
Avis du 21 janvier 2023 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums
26/01/2023
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