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Arrêté du 2 décembre 2025: Actualisation des documents annuels et états financiers comptes sociaux 2026

Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l’instruction comptable applicable aux organismes d’HLM à comptabilité privée et l’arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d’économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l’article R. 481-14 du code de la construction et de l’habitation

Normes comptables / comptes combinés
Publié le 10/12/2025 mis à jour : 16/12/2025 Référent : Caroline THIBAULT
L'arrêté du 2 décembre 2025

Journal officiel du 9 décembre 2025. Texte 27 NOR : VLOL2531434A

Cet arrêté vient modifier l'arrêté du 5 août 2025. Il concerne les comptes sociaux des organismes de logement social et est applicable au 1er janvier 2026.

  • Le plan de comptes est inchangé
  • Il apporte des corrections mineures sur les documents à certifier et sur les états à déposer sur la plateforme Harmonia

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Le texte au Journal Officiel
JORF du 10 décembre 2025
Arrêté du 2 décembre 2025

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