Arrêté du 3 décembre 2025 : Actualisation des documents annuels et états financiers des sociétés de coordination et des groupes HLM pour l'exercice 2025

Journal Officiel du 6 décembre 2025. Texte 46 NOR : VLOL2531506A

Cet arrêté concerne uniquement les groupes horizontaux et verticaux et l'exercice 2025. Les comptes sociaux 2025 sont reconduits à l'identique par rapport à l'exercice 2024 (dernier exercice avant réforme induite par le règlement ANC 2022-06).

Afin de respecter le règlement ANC 2024-05 modifiant le règlement ANC N° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés, le format des comptes combinés pour les sociétés de coordination et consolidés pour les groupes est amendé.

Partie 1 Informations générales

Les fiches relatives au périmètre de consolidation pour les groupes (1.3) et de combinaison (sociétés de coordination) ont été modifiées et clarifiées.

L'entité consolidante ou combinante est obligatoirement inclue dans le périmètre.

A noter que pour les sociétés de coordination la méthode est l'intégration globale pour les membres directs.

Partie 3 Compte de résultat

Dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d'acquisition positifs liés aux entités intégrées

Reprises des écarts d'acquisition négatifs liés aux entités intégrées

Les charges et produits liés aux entités mises en équivalent sont introduites.

Les autres parties sont inchangées.

Un arrêté spécifique relatif à l'exercice 2026, prenant en compte le plan de comptes applicable au 1er janvier 2026, est à paraître.