06/03/2024
Documentation
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- Normes comptables / comptes combinés
- Appels à projets fédéraux
- PSP et CUS
- Statuts et règlement intérieur
L’obligation d’immatriculation "d’établissements secondaires" au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat
Fichier PDF - 246.1 Ko
29/01/2024
Fichier PDF - 742.4 Ko
16/01/2024
Fichier PDF - 26.64 Mo
18/12/2023
Fichier PDF - 818.67 Ko
08/09/2022
Support du webinaire FOPH EY Société de coordination, groupe TVA et combinaison du 14 septembre 2021
Dossier - 2 fichiers
19/09/2021
Maquette cartographie des risques, "Maintenance et entretien", juin 2021
Fichier XLSM - 338.14 Ko
31/05/2021
Fichier PDF - 930.58 Ko
26/03/2021
26/03/2021
Premier exercice Société de Coordination
16/12/2020
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