Arrêté du 8 décembre 2023 : Actualisation des documents annuels et états financiers applicables aux organismes d’HLM et aux SEM agréées pour les exercices ouverts au 1er janvier 2023

Journal Officiel du 16 décembre 2023. Texte 42. NOR : TREL2323399A

Le plan de comptes est identique à celui de l'exercice 2022.

Le présent arrêté a pour objet d’actualiser les documents annuels et états financiers applicables pour l'exercice 2023.

1. Comptes sociaux

• Suppression de tableaux spécifiques OPH Numérotation 2022:
  • 1.5 Réserves foncières, 
  • 4.9 Tableau de rémunération et frais des dirigeants
  • 4.14 Tableau évaluation des éléments fongibles de l'actif circulant
  • 4.15 Tableau comptes rattachés
  • 4.16 Tableau produits et charges imputables à un autre exercice 
• Modification des tableaux :
  • 1.5.2 Détail du parc locatif insertion en fonction du type étudiant (ex 1.6.2 numération 2022)
  • 4.9.1 Effectif par catégorie
  • 4.9.2 Evolution de l'effectif salarié et sous statut de la fonction publique territoriale
• Insertion des tableaux (oubli arrêté 2022) :
  • 5.4.1 Tableau de financement - emplois et ressources de l'exercice - variation du fonds de roulement
  • 5.5.1 Tableau de financement - emplois et ressources de l'exercice - variation du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie

2. Comptes consolidés ou combinés

Les tableaux à déposer au format excel sur Harmonia (nouveauté en 2023) sont détaillés à l'annexe 3.

Précision : Il y a aura exactement les mêmes fonctionnalités sur les comptes consolidés ou combinés que sur les comptes sociaux. Les déclarants auront la possibilité de générer des fichiers xml pour déposer.

Le site de la DHUP recense dans l'onglet Réglementation les évolutions successives.