Document Cotisations / contribution fédérales Ajouter aux favoris Cotisations 2023 Fichier XLSX - 151.76 Ko 07/07/2023 cotisation Lire
Document Cotisations / contribution fédérales Ajouter aux favoris Cotisations 2022 Fichier XLSX - 183.27 Ko 25/10/2022 cotisation Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 22/04/2022 Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables 21/10/2019 comptabilité analytique+2 Se connecter