Documentation

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Patrimoine et foncier
Note d’information relative à la mise en place du dispositif « seconde vie » et articulation NPNRU - ANRU
Fichier PDF - 138.71 Ko
14/03/2025
Document
Gouvernance des OPH
Diaporama webinaire du lundi 3 mars - Décryptage arrêté du 16 01 sur les indemnités des administrateurs
Fichier PDF - 272.89 Ko
07/03/2025
Document
Gouvernance des OPH
Décryptage de l'arrêté du 16.01.25 publié au JORF du 2.02 sur les indemnités des administrateurs
Fichier PDF - 194.24 Ko
05/03/2025
Document
Webinaires
Webinaire Gouvernance du 11 septembre 2024 - Guide sur la dématérialisation
Fichier PDF - 822.82 Ko
06/02/2025
Document
Gouvernance des OPH
Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire
Fichier PDF - 246.81 Ko
25/01/2024
Espace collaboratif
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