Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle des juristes du 25 juin 2024 Fichier PDF - 216.37 Ko 02/05/2024 directeur général+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Arrêté du 4 avril 2024 fixant le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des DG des OPH pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation 24/04/2024 directeur général+1 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°12 - avril 2024 Fichier PDF - 618.27 Ko 23/04/2024 énergiegouvernement+3 Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Panorama des OPH et des regroupements - mars 2024 Fichier PDF - 6.01 Mo 14/03/2024 territoire Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Décret n° 2024-177 du 6 mars 2024 portant diverses dispositions relatives aux offices publics de l'habitat 07/03/2024 CAO+4 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°11 Fichier PDF - 346.51 Ko 19/02/2024 gouvernementRSE+3 Lire
Document Organisation Ajouter aux favoris L’obligation d’immatriculation « d’établissements secondaires » au regard des spécificités du statut juridique des Offices Publics de l’Habitat Fichier PDF - 245.28 Ko 06/02/2024 RH Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Analyse du jugement du TA de Nantes n° 2109691 et contre argumentaire Fichier PDF - 246.81 Ko 25/01/2024 Se connecter
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°10 Fichier PDF - 848.47 Ko 07/12/2023 gouvernement+3 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°9 Fichier PDF - 471.52 Ko 27/09/2023 gouvernementPEEC+2 Lire