Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière au 1er mai 2025
Fichier PDF - 93.85 Ko
28/05/2025
Documentation
Réduction du Loyer de Solidarité (RLS) : l’arrêté du 27 décembre 2018 et ses actualisations.
Fichier PDF - 87.33 Ko
26/05/2025
- RLS
- +2
Données de facturation et de paiement à destination de l'administration fiscale - Calendrier et modalité précisés
26/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Développement du patrimoine", mai 2025
Fichier XLSM - 340.19 Ko
21/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Réhabilitations", mai 2025
Fichier XLSM - 336.11 Ko
21/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Gestion locative personnes physiques", mai 2025
Fichier XLSM - 335.43 Ko
21/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Quittancement et créances locatives", mai 2025
Fichier XLSM - 341.16 Ko
21/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025
Fichier XLSM - 335.4 Ko
21/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Tranquillité résidentielle", mai 2025
Fichier XLSM - 336.48 Ko
21/05/2025
Maquette cartographie des risques, "Maintenance et entretien", mai 2025
Fichier XLSM - 335.13 Ko
21/05/2025
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