Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Synthèse de l’enquête : les sociétés de coordination, quel premier bilan ? Fichier PDF - 305.39 Ko 16/06/2022 regroupementenquête Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris Restitution de l’enquête auprès des sociétés de coordination Fichier PDF - 1.26 Mo 19/05/2022 enquêteregroupement Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°105 Fichier PDF - 1.06 Mo 30/11/2020 regroupement+1 Lire
Document Les sociétés de coordination Ajouter aux favoris La société de coordination en 11 questions Fichier PDF - 239.36 Ko 12/09/2019 compétence Lire
Document Services à la personne Ajouter aux favoris De nouvelles compétences pour de nouveaux services Fichier PDF - 7.93 Mo 10/10/2018 personnes âgéescompétence+1 Lire
Document Services à la personne Ajouter aux favoris Nouvelles attentes, nouveaux services : le rapport du groupe de travail Dossier - 2 fichiers 02/08/2018 personnes âgéeshandicap+1 Lire
Document Modes de coopération et de contractualisation Ajouter aux favoris Etude du GRIDAUH sur les SCI de construction vente d’immeubles locatifs et sur les sociétés ou organismes à caractère mutualiste ou coopératif Fichier PDF - 415.04 Ko 07/09/2015 SCIpartenariatobjet social+1 Lire
Document Organisation Ajouter aux favoris Note relative au rattachement des Offices Publics de l’Habitat Dossier - 2 fichiers 17/07/2015 compétence+1 Lire