Document Journées professionnelles Ajouter aux favoris Programme de la journée professionnelle des juristes du 25 juin 2024 Fichier PDF - 216.37 Ko 02/05/2024 directeur général+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Livret de l’administrateur d’un Office Public de l’Habitat 2023 Dossier - 33 fichiers 11/08/2023 administrateur Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris La représentation du personnel au conseil d’administration et la question du conflit d’intérêt Fichier PDF - 290.2 Ko 23/02/2023 conseil d’administration Lire
Document Autres éditions Ajouter aux favoris Guide juridique - directeur général d'un OPH Fichier PDF - 2.76 Mo 15/10/2022 directeur général Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Titre-restaurant : Il faut passer un marché pour cet avantage en nature Fichier PDF - 39.29 Ko 08/09/2022 rémunération Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°110 Fichier PDF - 3.53 Mo 16/08/2022 directeur général Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Kit d’accompagnement de la réforme réglementaire de la gouvernance des OPH Dossier - 9 fichiers 15/06/2022 décret Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris La publication des actes d’un OPH doit-elle être réalisée par voie d’affichage physique ou de manière électronique ? Fichier PDF - 378.07 Ko 09/06/2022 PublicationDélibération Lire