Document Loyers Ajouter aux favoris Avis du 14 octobre 2025 relatif à la fixation des loyers et redevances maximaux 2026 Dossier - 2 fichiers 05/11/2025 loyerIRL Lire
Document Patrimoine et foncier Ajouter aux favoris Zonage ABC au 5 septembre 2025 Dossier - 3 fichiers 21/10/2025 loyer Lire
Document Focus DAF Ajouter aux favoris Focus DAF n°23 - janvier 2024 Fichier PDF - 742.4 Ko 16/01/2024 loi de finances+3 Lire
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Séance de clôture du Congrès Hlm 2023 : la Fédération des OPH réagit aux mesures annoncées par le Gouvernement Fichier PDF - 252.15 Ko 05/10/2023 production+3 Lire
Document PSP et CUS Ajouter aux favoris Loi Egalité et Citoyenneté : note explicative sur les parties Attributions, Loyers, CUS et SLS Fichier PDF - 818.67 Ko 08/09/2022 loyerattribution+1 Lire