Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Principe de neutralisation du risque de conflits d’intérêts pour les administrateurs élus de la collectivité de rattachement Fichier PDF - 84.67 Ko 03/10/2022 déontologie+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Suppression des dispositions concernant l'agrément des associations d'insertion 08/09/2022 inclusionadministrateur Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Titre-restaurant : Il faut passer un marché pour cet avantage en nature Fichier PDF - 39.29 Ko 08/09/2022 rémunération Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un arrêté préfectoral est-il nécessaire pour entériner les désignations au Conseil d'administration ? 08/09/2022 conseil d’administration+1 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Un Président d'office, qui n'est plus, depuis les dernières élections, un élu de la collectivité de rattachement, peut-il encore poursuivre ses fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil ? 08/09/2022 mandatconseil d’administration Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Les OPH sont ils soumis au principe du "silence valant acceptation" ? 08/09/2022 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Qui détermine le nombre de membres du conseil d'administration ? 08/09/2022 conseil d’administration+2 Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Continuité du service public jusqu’au renouvellement du conseil d’administration 08/09/2022 mandatconseil d’administration+1 Lire
Document Avec Vous Ajouter aux favoris Avec Vous n°110 Fichier PDF - 3.53 Mo 16/08/2022 directeur général Lire
Document Gouvernance des OPH Ajouter aux favoris Kit d’accompagnement de la réforme réglementaire de la gouvernance des OPH Dossier - 9 fichiers 15/06/2022 décret Lire