Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce

L'arrêté budgétaire concernant les OPH ci-dessous est à utiliser dès à présent pour les débats d'orientation budgétaire portant sur les comptes de l'exercice 2026. Cette maquette vise à moderniser les modèles de documents budgétaires des OPH et en particulier à les mettre en cohérence avec la réforme comptable qui s'appliquera en 2026. Elle comporte un budget condensé et un budget développé. L'évolution prévisionnelle du potentiel financier et du fonds de roulement se réalise sur 5 exercices. Les numéros de comptes utilisés sont ceux de la nomenclature applicable au 1er janvier 2026.