Fichier PDF - 167.47 Ko
02/01/2023
Fichier PDF - 649.73 Ko
02/01/2023
Fichier PDF - 53.5 Ko
08/09/2022
Dossier - 2 fichiers
08/09/2022
Maquette cartographie des risques, "Ressources humaines", juin 2021
Fichier XLSM - 343.46 Ko
31/05/2021
Maquette cartographie des risques, "Achats", juin 2021
Fichier XLSM - 341.2 Ko
31/05/2021
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Mettre en place un plan de progrès dans un marché public", 2020
Fichier PDF - 1.49 Mo
31/05/2021
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