Fichier PDF - 300.62 Ko
10/04/2025
Les données ouvertes de la commande publique
Dossier - 2 fichiers
19/12/2024
Fichier PDF - 346.51 Ko
19/02/2024
Fichier PDF - 360.35 Ko
18/01/2024
Fichier PDF - 471.52 Ko
27/09/2023
Dossier - 3 fichiers
30/08/2023
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
Fichier PDF - 1.18 Mo
31/05/2021
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
Fichier PDF - 853.01 Ko
31/05/2021
Direction des achats de l'Etat, Guide "Maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l'achat public", 2020
Fichier PDF - 5.75 Mo
31/05/2021
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