Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire
Document Égalité Ajouter aux favoris L'INDEX EGALITE FEMMES HOMMES Fichier PDF - 274.21 Ko 08/08/2022 Lire
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Confirmation de notre position pour un OPH agréé OFS d’acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS Dossier - 2 fichiers 22/04/2022 Lire
Document Emploi Ajouter aux favoris TEMPS DE TRAVAIL DANS LES OPH : 1607H Fichier PDF - 331.53 Ko 30/06/2021 temps de travailfonctionnaire+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris Support du webinaire FOPH AFA Recommandations 2021 - 6 mai 2021 Fichier PDF - 2.87 Mo 05/06/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris FOPH - Grant Thornton, "Guide de déploiement de la cartographie des risques de corruption, mise en conformité Sapin II", 2018 Fichier PDF - 1.19 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Grant Thornton, "Dispositif et guide d'évaluation des tiers" Fichier PDF - 1.15 Mo 31/05/2021 prévention de la corruption Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Grant Thornton, "Dispositif de sanction, mise en conformité Sapin II", 2017 Fichier PDF - 456.36 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter
Document Gestion des risques Ajouter aux favoris FOPH - Grant Thornton, "Guide d’utilisation de l’outil de diagnostic anticorruption", 2017 Fichier PDF - 795.28 Ko 31/05/2021 prévention de la corruption+1 Se connecter