Nouveau Document Cartographie des risques Ajouter aux favoris Maquette cartographie des risques, "Vente du patrimoine", mai 2025 Fichier XLSM - 335.4 Ko 21/05/2025 venteconformité+1 Se connecter
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris Non-respect du principe de non-discrimination dans la distribution de la PEEC : le bon droit de la Fédération des Offices Publics de l’Habitat reconnu par le tribunal administratif de Paris Fichier PDF - 300.62 Ko 10/04/2025 Action LogementPEEC Lire
Document Normes comptables / comptes sociaux Ajouter aux favoris Organisme Foncier Solidaire : préconisations comptables 24/07/2024 comptabilité analytique+2 Se connecter
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°11 Fichier PDF - 346.51 Ko 19/02/2024 gouvernementRSE+3 Lire
Document Communiqués de presse Ajouter aux favoris "Face au silence d’Action Logement, la Fédération nationale des Offices Publics de l’Habitat agit" Fichier PDF - 360.35 Ko 18/01/2024 Action LogementPEEC+1 Lire
Document éclairage Ajouter aux favoris éclairage n°9 Fichier PDF - 471.52 Ko 27/09/2023 gouvernementPEEC+2 Lire
Document Compatibilité / Gestion Ajouter aux favoris Règlement N° 2022-05 du 7 octobre 2022 modifiant le règlement ANC N° 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social: homologation en cours Fichier PDF - 595.13 Ko 12/10/2022 comptesaccession Se connecter
Document OFS/BRS Ajouter aux favoris Un OPH agréé OFS peut-il acquérir un immeuble en VEFA en vue de consentir des BRS ? Fichier PDF - 53.5 Ko 08/09/2022 objet socialcompétenceaccession+1 Lire