Maquette cartographie des risques, "Quittancement et créances locatives", mai 2025
Fichier XLSM - 341.16 Ko
21/05/2025
02/12/2024
09/10/2023
Dossier - 2 fichiers
10/03/2023
TAXE D’APPRENTISSAGE 2022
01/10/2022
Collecte contribution de formation professionnelle 2022
Dossier - 2 fichiers
01/10/2022
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le gestionnaire des foyers
07/09/2021
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) entre l’OPH et le locataire d'un local commercial
08/04/2021
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04/01/2021
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