Sociétés de coordination : comptabilisation de certains flux
Les sociétés de coordination sont des organismes d'HLM, et relèvent à ce titre du cadre comptable des HLM. Le projet de règlement ANC devrait clarifier ce point d'ici la fin 2021.
Dans l'attente de la parution du nouveau règlement ANC relatif aux comptes annuels des organismes de logement social, quelques précisions sont apportées sur la comptabilisation de certains flux.
Côté HLM
26111: peuvent être inscrits à ce compte les titres de participation relatifs aux sociétés de coordination
2671 : peuvent être enregistrées les avances en compte courant mises en place par les organismes HLM dans les conditions fixées par l'article L423-15 du CCH
6281 : versement des cotisations à la société de coordination
Cette rubrique sera régulièrement actualisée
Côté Société de coordination
7068 : les cotisations reçues des membres sont à enregistrer dans ce compte.
06/07/2021 : parution initiale
Contact : Caroline THIBAULT
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