Nouveau
Arrêté du 26 décembre 2025 : homologation des règlements "Autres fonds propres" et "Plan comptable OLS" pour 2026
Arrêté du 26 décembre 2025 portant homologation des règlements ANC n° 2024-07 du 6 décembre 2024 et n° 2025-05 du 5 décembre 2025 de l'Autorité des normes comptables
Normes comptables / comptes sociaux
Publié le
08/01/2026
Référent :
Caroline THIBAULT
L'arrêté du 26 décembre 2025
JORF n° 0303 du 27 décembre 2025. Texte 42 NOR : ECOT2535332A
Cet arrêté vient homologuer deux règlements. Il concerne les comptes sociaux des organismes de logement social et est applicable au 1er janvier 2026.
- règlement n° 2024-07 du 6 décembre 2024 relatif à la distinction dettes – autres fonds propres;
- règlement n° 2025-05 du 5 décembre 2025 relatif aux organismes de logement social.
L'espace collaboratif des directions financières propose une thématique "modernisation des états financiers". Nous vous invitons à la consulter.
Titre du bloc
Le texte au Journal Officiel
Contenu du bloc
Il entérine définitivement les deux règlements en cours d'homologation. Le plan de comptes des OLS est identique à celui de l'arrêté du 5 août 2025.
Il modifie le règlement 2015-04 sur
- le plan de comptes
- les dispositions relatives aux sociétés d’économie mixte agréées
- les opérations d’aménagement réalisées dans le cadre d’une concession d’aménagement sont comptabilisées selon le règlement CRC 99-05
Bouton
Arrêté du 26 décembre 2025
Le règlement 2025-05 OLS
Le règlement 2024-04 Dettes / Autres fonds propres
À lire sur le même sujet
-
DocumentDossier - 3 fichiers18/08/2025 -
DocumentModernisation des états financiers : éléments de la réforme mai 2025Dossier - 4 fichiers04/06/2025- comptes
- +2
-
DocumentRèglement ANC 2024-07 relatif à la distinction Dettes - Autres fonds propres en cours d'homologationDossier - 2 fichiers12/03/2025 -
