Dossier - 6 fichiers
04/01/2021
Indemnités d'occupation : quid des charges locatives?
17/12/2020
Location d'une aire de stationnement
17/12/2020
Support du webinaire DAF sur le SIEG du 15 octobre 2020
Fichier PDF - 1.63 Mo
16/10/2020
Aspects comptables et financiers de la fusion de deux OPH
Dossier - 2 fichiers
16/09/2020
Emission titres participatifs auprès de la collectivité locale de rattachement
11/09/2020
Valorisation de patrimoine : la DGFIP ouvre sa base de données "Demandes de Valeurs Foncières" (DVF)
13/08/2020
Guide interfédéral de répartition des produits et charges entre activités SIEG et hors SIEG : 2eme version, édition juin 2020
18/06/2020
Assiette de cotisation de la PEEC
28/02/2020
Les titres participatifs pour les OPH : un nouveau levier pour financer les investissements
Fichier PDF - 960.79 Ko
16/07/2019
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